Les Caraïbes : citoyenneté par investissement et le plancher de 200 000 USD de 2024
Cinq programmes caribéens ont convenu d'une contribution minimale unique de 200 000 USD à partir du 1er juillet 2024 — une citoyenneté avec accès sans visa à de nombreux pays en quelques mois, pas des années.
- Caribbean countries pressing forward with the Memorandum of Agreement on CBI programmes — Organisation of Eastern Caribbean States (OECS), 2024
- Caribbean CBI Collaboration: Unified Changes across the 5 Citizenship Programs — Global Citizen Solutions, 2024
Contexte
Saint-Kitts-et-Nevis a lancé le plus ancien programme de citoyenneté par investissement au monde dès 1984. Au fil du temps, la Dominique, la Grenade, Antigua-et-Barbuda et Sainte-Lucie s'y sont ajoutées — cinq petits États des Caraïbes orientales (l'OECS).
La concurrence et la pression extérieure (notamment de l'UE et des États-Unis) ont provoqué une "course vers le bas" sur les prix, puis une tentative commune de l'arrêter.
Problème
Un investisseur veut un second passeport : une assurance contre l'instabilité, la liberté de circulation et des voyages plus faciles. Mais le dumping des prix entre îles voisines sapait la réputation des programmes et risquait des restrictions de visa de la part de partenaires majeurs.
Solution
En mars 2024, quatre pays — Antigua-et-Barbuda, la Dominique, la Grenade et Saint-Kitts-et-Nevis — ont signé un mémorandum d'harmonisation ; Sainte-Lucie s'y est jointe en juin. Depuis le 1er juillet 2024, les cinq ont fixé une contribution minimale de 200 000 USD.
En pratique, les seuils diffèrent : la Dominique à partir de 200 000 USD (Fonds de diversification économique), la Grenade à partir de 200 000 USD (Fonds national de transformation) — et la Grenade dispose d'un traité de visa investisseur E-2 avec les États-Unis — Saint-Kitts-et-Nevis à partir de 250 000 USD. Le dossier comporte généralement une vérification rigoureuse du candidat, et le traitement prend des mois. La citoyenneté obtenue donne une entrée sans visa ou simplifiée dans de nombreux pays.
Résultat
Cinq programmes caribéens ont convenu d'une contribution minimale unique de 200 000 USD à partir du 1er juillet 2024 — une citoyenneté avec accès sans visa à de nombreux pays en quelques mois, pas des années.
Leçons
- Un second passeport est un outil de mobilité, pas d'optimisation fiscale : la citoyenneté caribéenne ne change généralement pas la résidence fiscale du titulaire.
- Une course des prix vers le bas est dangereuse pour les programmes eux-mêmes : elle attire la pression des partenaires et des restrictions de visa.
- La valeur de l'accès sans visa est volatile : la liste des pays sans visa peut se réduire sous la pression extérieure.
Questions fréquentes
La citoyenneté caribéenne procure-t-elle des avantages fiscaux ?
En soi, généralement non. C'est avant tout un outil de mobilité. L'imposition dépend du lieu de résidence fiscale de la personne ; obtenir un passeport sans déménager ne change généralement pas les obligations fiscales.
Pourquoi cinq pays ont-ils fixé le même minimum ?
Pour mettre fin au dumping mutuel et répondre aux préoccupations des partenaires internationaux sur la transparence et l'intégrité des programmes. Le mémorandum de 2024 a fixé un plancher commun de 200 000 USD comme base de normes partagées.